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Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Publié le :
25/03/2021
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mars
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2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...
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Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
Publié le :
17/03/2021
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2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documen...
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Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
Publié le :
11/02/2021
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02
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en...
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Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Publié le :
27/01/2021
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2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au...
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Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
Publié le :
14/01/2021
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01
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de...
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Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois
Publié le :
07/01/2021
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2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité socia...
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Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre
Publié le :
31/12/2020
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décembre
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Pour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’é...
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L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf
Publié le :
10/12/2020
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décembre
déc.
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
En l’absence d’avis préalable, le contrôle Urssaf est nul, ce qui emporte la...
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Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
Publié le :
12/11/2020
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné...
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Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020
Publié le :
02/10/2020
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octobre
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Afin de tenir compte de la crise sanitaire, la troisième loi de finances rect...
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Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
Publié le :
16/09/2020
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septembre
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à...
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Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Publié le :
01/09/2020
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septembre
sept.
09
2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...
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Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le :
04/06/2020
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juin
juin
06
2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...
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L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
Publié le :
27/05/2020
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05
2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...
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Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
Publié le :
03/04/2020
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avril
avr.
04
2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...