Historique

• Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documen...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en...
  Source : www.efl.fr
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• Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au...
  Source : www.elegia.fr
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• Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois 
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité socia...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre 
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Pour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’é...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  En l’absence d’avis préalable, le contrôle Urssaf est nul, ce qui emporte la...
  Source : www.efl.fr
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• Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020
  Publié le : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Afin de tenir compte de la crise sanitaire, la troisième loi de finances rect...
  Source : www.efl.fr
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• Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à...
  Source : www.legisocial.fr
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• Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...
  Source : www.legisocial.fr
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• Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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• L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...
  Source : www.efl.fr
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• Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...
  Source : www.service-public.fr
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