
Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale
Publié le : 13/06/2018
Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme du contentieux de la sécurité sociale doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019. Pour en assurer la mise en œuvre, une récente ordonnance toilette en conséquence la législation en vigueur. Au passage, elle modifie plusieurs points relatifs notamment au contentieux de l’incapacité et à la période transitoire... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/09/2018Actualités du cabinetLe 30 novembre 2018 se tiendront les 16èmes Rencontres de Droit et Procédure...
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California Bar Association (CLA) meetings 13 to 15/9
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Un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs et les entreprises
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Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial
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Dématérialisation de la commande publique : vers le tout numérique
Publié le : 22/05/2018Droit public / Commande publiqueLa commande publique va changer : l’Etat veut la dématérialiser pour passer,...
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Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/05/2018Droit immobilier / Baux commerciauxUn local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...
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JSA Infos - Avril / Mai 2018 - Budget du Comité d'Entreprise : le compte 641 passe à la trappe
Publié le : 14/05/2018JSA InfosActualités du cabinetPar deux arrêts en date du 7 février 2018 N°16-16.086 et 16-24.231, la Cour d...
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JSA Infos - Février / Mars 2018 - L'inaptitude au travail : L'innovation permanente !
Publié le : 26/04/2018JSA InfosActualités du cabinetL'inaptitude au travail ne cesse de faire l'objet de l'actualité tant législa...