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Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation

Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation

Publié le : 23/04/2019 23 avril Avril 2019
Source : www.marchespublicspme.com
Le Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter des précisions sur les conditions qui peuvent présider à la reprise de relations contractuelles après une résiliation... Lire la suite

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