
Le tribunal rejette la demande du préfet de l’Aisne contre la ville de Laon - Me Cros avocate de la ville de Laon
Publié le :
01/10/2020
01
octobre
oct.
10
2020
En 2018, la commune de Laon a conclu un contrat pour une durée de 12 ans avec l’entreprise Philippe Védiaux Publicité pour « la mise à disposition, l’installation, l’exploitation, l’entretien et la maintenance » de panneaux publicitaires classiques et LCD, abris-bus et cabines sanitaires. La préfecture de l’Aisne avait estimé que cet accord était truffé d’erreurs (mauvaise qualification juridique, absence de publicité légale, durée trop longue, non-respect du code de l’environnement…) et avait demandé sa résiliation devant le tribunal administratif d’Amiens. Celui-ci vient de rejeter sa requête. L’afficheur indépendant, qui a prévu d’investir 600 000 € sur toute la durée du contrat pour un chiffre d’affaires estimé, avant la crise sanitaire, à plus de 3,3 millions d’euros, pourra donc continuer à exploiter le mobilier urbain dédié à la publicité.
Historique
-
Le diagnostic amiante avant travaux n’est obligatoire qu’en cas de démolition
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la constructionPour des travaux de rénovation, le propriétaire d’un bâtiment édifié en vertu...Source : www.efl.fr
-
Note synthétique sur l’arrêt du Conseil d’Etat « Commune de Grande-Synthe et autre » daté du 19 novembre 2020
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Actualités du cabinetLe Conseil d’Etat : Héraut de la lutte contre le changement climatique L’U...
-
Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLes partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national i...Source : www.lexbase.fr
-
Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit public / Commande publiqueLes marchés publics produisent des documents administratifs communicables au...Source : www.weka.fr
-
Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursAprès avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DS...Source : www.legisocial.fr
-
Marc Ringlé : « Le carnet de commandes des entreprises du BTP est en berne »
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Actualités du cabinetDécouvrez l'interview de Marc Ringlé pour le magazine TPBM (travaux publics &...
-
Le Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 vient clarifier la définition des personnes vulnérables susceptibles d’être éligibles au dispositif d’activité partielle
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Actualités du cabinetRappelons que le décret du 5 mai 2020 avait défini onze situations de vulnéra...
-
Les mesures « #commandepublique » de la loi #ASAP adoptée l’Assemblée nationale le 28/10/2020
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Actualités du cabinetLes mesures « commande publique » de la loi ASAP (Accélération et Simplificat...
-
Maître Caroline RANIERI a animé une formation organisé par le Moniteur "Assurance construction de A à Z"
Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020Actualités du cabinetAssurance construction de A à Z: Responsabilités, modalités de souscription e...
-
La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursDans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusabl...Source : www.elegia.fr
-
Le tribunal rejette la demande du préfet de l’Aisne contre la ville de Laon - Me Cros avocate de la ville de Laon
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Actualités du cabinetCovid-19En 2018, la commune de Laon a conclu un contrat pour une durée de 12 ans avec...