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Le tribunal rejette la demande du préfet de l’Aisne contre la ville de Laon - Me Cros avocate de la ville de Laon

Le tribunal rejette la demande du préfet de l’Aisne contre la ville de Laon - Me Cros avocate de la ville de Laon

Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
Actualités du cabinet
Covid-19

En 2018, la commune de Laon a conclu un contrat pour une durée de 12 ans avec l’entreprise Philippe Védiaux Publicité pour « la mise à disposition, l’installation, l’exploitation, l’entretien et la maintenance » de panneaux publicitaires classiques et LCD, abris-bus et cabines sanitaires. La préfecture de l’Aisne avait estimé que cet accord était truffé d’erreurs (mauvaise qualification juridique, absence de publicité légale, durée trop longue, non-respect du code de l’environnement…) et avait demandé sa résiliation devant le tribunal administratif d’Amiens. Celui-ci vient de rejeter sa requête. L’afficheur indépendant, qui a prévu d’investir 600 000 € sur toute la durée du contrat pour un chiffre d’affaires estimé, avant la crise sanitaire, à plus de 3,3 millions d’euros, pourra donc continuer à exploiter le mobilier urbain dédié à la publicité.
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COVID 19 – Le Cabinet Ringle Roy & Associés est à vos côtés

Chers Clients, Chers Confrères,

Suite aux recommandations du gouvernement liées à l’épidémie de Covid-19, et dans un souci de santé publique, nous vous informons que l’ensemble de notre Cabinet est désormais en télétravail.

Les juridictions sont fermées sauf cas très particuliers (notamment urgence) et les études d’huissier ne procèdent également à la signification d’actes ou l’établissement de PV de constat qu’en cas d’urgence.

Pour autant, nous demeurons toujours à vos côtés et avons mis tout en œuvre afin d’assurer la continuité de notre activité.

Jusqu’à nouvel ordre, nous privilégierons les contacts par mail, téléphone ou Visio conférence. Notre système informatique nous permet déjà de vous garantir la totale confidentialité de nos échanges, et d'organiser des conférences téléphoniques pour remplacer les réunions physiques.
 
Le travail à distance fait partie de notre quotidien d'avocat. Dès lors, les mesures prises par le gouvernement n'auront aucun impact sur la gestion de vos dossiers. Soyez assurés que nous continuons à travailler à vos côtés pour assurer la défense de vos intérêts et celle de vos entreprises.

Nos équipes restent mobilisées et nous sommes personnellement toujours à votre écoute.

Si vous disposez du numéro de portable d’un(e) de nos avocat(e)s, vous pouvez le ou la contacter directement. Vous pouvez également joindre chacun d’entre nous sans difficulté par email, et à défaut sur l’adresse avocats@ringleroy.com, et nous vous rappellerons sans délai.

Très cordialement,

Ringlé, Roy et Associés

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