Le plafonnement des indemnités prud’homales confronté à la Charte sociale européenne

Historique

• La notion de clauses exorbitantes dans les marchés publics : vers une nouvelle définition?
  Publié le : 31/01/2019
  Droit public / Commande publique
  L’existence des clauses exorbitantes dans les marchés publics pose problème d...
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• JSA Infos - Janvier / Février 2019 - Le travail c'est la santé : mais l'employeur est rarement médecin
  Publié le : 31/01/2019
  JSA Infos

  Actualités du cabinet
  La santé des salariés est un souci majeur du chef d’entreprise depuis de long...
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• Etats généraux du droit de la famille
  Publié le : 31/01/2019
  Actualités du cabinet
  Marie ORSONI RINGLE a assisté aux états généraux du droit de la famille les...
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• Le plafonnement des indemnités prud’homales confronté à la Charte sociale européenne
  Publié le : 31/01/2019
  Droit international
  Instauré en 2017 par les ordonnances Macron, ce dispositif, qui s’applique à...
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• Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
  Publié le : 18/01/2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une...
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• Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen
  Publié le : 19/12/2018
  Droit public / Commande publique
  Petite révolution, depuis la réforme des marchés publics de 2016 : les modifi...
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• JSA Infos - Novembre / Décembre 2018 - "La peur est le commencement de la sagesse..." François Mauriac
  Publié le : 18/12/2018
  JSA Infos

  Actualités du cabinet
  Il est topique de mesurer que, si le droit jurisprudentiel visant à lutter co...
  • Télécharger le JSA Infos Novembre / Décembre 2018
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• Dernières actualités 2018 de procédure administrative contentieuse et urbanisme
  Publié le : 30/11/2018
  Actualités du cabinet
  Plus d’un an et demi après l’entrée en vigueur du décret n°2016-1481 du 2 nov...
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• PUBLICATION DU NOUVEAU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
  Publié le : 29/11/2018
  Droit public

  Droit public / Commande publique
  Selon les indications données par Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d...
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• Publication de la loi ELAN
  Publié le : 27/11/2018
  Droit immobilier
  La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...
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• Manquement Du Bailleur à Son Obligation De Délivrance
  Publié le : 08/11/2018
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Le bailleur est tenu d'entretenir le local en état de servir à l'usage pour l...
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• Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT
  Publié le : 06/11/2018
  Droit social
  Pour le conseil de prud’hommes du Mans, le référentiel obligatoire pour les d...
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• L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
  Publié le : 25/10/2018
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Une clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait...
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• Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
  Publié le : 24/10/2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement...
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• Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics ?
  Publié le : 23/10/2018
  Droit public / Commande publique
  Conformément à l’article 5 du code des marchés publics, les besoins des march...
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