Le plafonnement des indemnités prud’homales confronté à la Charte sociale européenne
Publié le :
31/01/2019
31
janvier
Janv.
2019
Source : www.lemonde.frInstauré en 2017 par les ordonnances Macron, ce dispositif, qui s’applique à un salarié qui aurait été licencié de manière infondée, serait contraire à la convention de l’Organisation internationale du travail... Lire la suite
Historique
-
JSA Infos - Février / Mars 2019 - Des vertus de la transaction rédigée en termes généraux
Publié le : 29/03/2019 29 mars Mars 2019JSA InfosActualités du cabinetDans un arrêt du 20 Février 2019 (17-19.676 Société Pfizer) la Cour de cassat...
-
Cross-Border Mediation - Webinar Sponsored by the International and Litigation Sections of the California Lawyers Association
Publié le : 25/03/2019 25 mars Mars 2019Actualités du cabinetWilliam Peterson, together with colleagues Anne Paoletti-Brodbecker (Marseill...
-
La notion de clauses exorbitantes dans les marchés publics : vers une nouvelle définition?
Publié le : 31/01/2019 31 janvier Janv. 2019Droit public / Commande publiqueL’existence des clauses exorbitantes dans les marchés publics pose problème d...
-
JSA Infos - Janvier / Février 2019 - Le travail c'est la santé : mais l'employeur est rarement médecin
Publié le : 31/01/2019 31 janvier Janv. 2019JSA InfosActualités du cabinetLa santé des salariés est un souci majeur du chef d’entreprise depuis de long...
-
Etats généraux du droit de la famille
Publié le : 31/01/2019 31 janvier Janv. 2019Actualités du cabinetMarie ORSONI RINGLE a assisté aux états généraux du droit de la famille les...
-
Le plafonnement des indemnités prud’homales confronté à la Charte sociale européenne
Publié le : 31/01/2019 31 janvier Janv. 2019Droit internationalInstauré en 2017 par les ordonnances Macron, ce dispositif, qui s’applique à...
-
Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
Publié le : 18/01/2019 18 janvier Janv. 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceIl est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une...
-
Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen
Publié le : 19/12/2018 19 décembre Déc. 2018Droit public / Commande publiquePetite révolution, depuis la réforme des marchés publics de 2016 : les modifi...
-
JSA Infos - Novembre / Décembre 2018 - "La peur est le commencement de la sagesse..." François Mauriac
Publié le : 18/12/2018 18 décembre Déc. 2018JSA InfosActualités du cabinetIl est topique de mesurer que, si le droit jurisprudentiel visant à lutter co...
-
Dernières actualités 2018 de procédure administrative contentieuse et urbanisme
Publié le : 30/11/2018 30 novembre Nov. 2018Actualités du cabinetPlus d’un an et demi après l’entrée en vigueur du décret n°2016-1481 du 2 nov...
-
PUBLICATION DU NOUVEAU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Publié le : 29/11/2018 29 novembre Nov. 2018Droit publicDroit public / Commande publiqueSelon les indications données par Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d...
-
Publication de la loi ELAN
Publié le : 27/11/2018 27 novembre Nov. 2018Droit immobilierLa loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...
-
Manquement Du Bailleur à Son Obligation De Délivrance
Publié le : 08/11/2018 08 novembre Nov. 2018Droit immobilier / Baux commerciauxLe bailleur est tenu d'entretenir le local en état de servir à l'usage pour l...
-
L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
Publié le : 25/10/2018 25 octobre Oct. 2018Droit immobilier / Baux commerciauxUne clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait...