
JSA Infos - Janvier / Février 2018 - La rupture conventionnelle collective démarre fort !
Publié le : 01/03/2018
C'était l'une des mesures phares annoncées dans les ordonnances réformant le Code du travail en 2017 : la rupture conventionnelle collective (RCC ou R2C).Dix jours seulement après son entrée en vigueur, la chaîne de prêt-à-porter PIMKIE et le constructeur automobile PSA ont annoncé leur souhait d'utiliser ce nouveau mode de rupture du contrat de travail au même titre que le quotidien Le Figaro, l'hebdomadaire Les Inrocks ou encore la firme informatique IBM.
La Société Générale a également décidé de franchir le pas et a annoncé le 19 janvier dernier sa volonté d'ouvrir avec les représentants du perosnnel "une négociation concernant un projet d'accord portant sur un dispositif de rupture conventionnelle collective (RCC)". [...]
Historique
-
L’accord amiable : et après ? Colloque à la Faculté de droit et de science politique - Aix-en-Provence
Publié le : 24/04/2018Actualités du cabinetLe 8 juin 2018, William Peterson intervient à la Faculté de droit et de scien...
-
Atelier sur l’arbitration dans la gestion des contentieux à la CCI Marseille-Provence
Publié le : 23/04/2018Actualités du cabinetLe 12 juin 2018, William Peterson intervient dans le cadre d’un atelier sur l...
-
Assises de barreaux de la Méditerranée de la Fédération des barreaux d’Europe
Publié le : 23/04/2018Actualités du cabinetLe 13 avril 2018 Marc RINGLE intervient dans le cadre des Assises de barreaux...
-
Formation sur le thème l’exécution des marchés de travaux publics et privés
Publié le : 23/04/2018Actualités du cabinetLe 23 mars 2018 Marc RINGLE et Caroline RANIERI assurent une formation sur le...
-
Le bail dérogatoire conclu après un bail commercial et pour les mêmes locaux est valable
Publié le : 20/04/2018Droit immobilier / Baux commerciauxLe locataire de locaux commerciaux titulaire d'un bail commercial délivre con...
-
Horaires flexibles : jusqu'où les entreprises peuvent-elles aller ?, Contrat de travail - Les Echos Executives
Publié le : 18/04/2018Droit social / Droit du travail - EmployeursPour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie...
-
Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/04/2018Droit immobilier / Droit de la constructionConstruire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...
-
DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 12/04/2018Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distributionChaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...
-
The 25th Annual Vis International Commercial Arbitration Moot in Vienna
Publié le : 31/03/2018Actualités du cabinetWilliam Peterson co-chairs the arbitration option incorporating the Vis Moo...
-
(JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais
Publié le : 07/03/2018Droit immobilier / Droit de la constructionPar un arrêt promis à la plus large diffusion, la troisième chambre civile de...
-
JSA Infos - Janvier / Février 2018 - La rupture conventionnelle collective démarre fort !
Publié le : 01/03/2018JSA InfosActualités du cabinetC'était l'une des mesures phares annoncées dans les ordonnances réformant le...
-
Non versement de primes : le salarié peut-il rompre le contrat à - Éditions Tissot
Publié le : 26/02/2018Droit social / Droit du travail - EmployeursSi vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droi...
-
L’employeur a désormais « droit à l’erreur »
Publié le : 22/02/2018Droit social / Droit du travail - EmployeursLe projet de loi relatif au « droit à l’erreur » permettra aux employeurs d’é...
-
Dématérialisation des marchés publics : les recommandations du Cnoa pour être « archi » prêt - Le Moniteur
Publié le : 07/02/2018Droit public / Commande publiqueFacturation électronique et réponse dématérialisée obligatoire, accélération...