Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi

Historique

• Le Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 vient clarifier la définition des personnes vulnérables susceptibles d’être éligibles au dispositif d’activité partielle
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Actualités du cabinet
  
  Rappelons que le décret du 5 mai 2020 avait défini onze situations de vulnéra...
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• Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les mesures « #commandepublique » de la loi #ASAP adoptée l’Assemblée nationale le 28/10/2020
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Actualités du cabinet
  
  Les mesures « commande publique » de la loi ASAP (Accélération et Simplificat...
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• Maître Caroline RANIERI a animé une formation organisé par le Moniteur "Assurance construction de A à Z"
  Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020
  Actualités du cabinet
  
  Assurance construction de A à Z: Responsabilités, modalités de souscription e...
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• Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
  Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs

  (NPU) Droit social
  
  La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...
  Source : www.efl.fr
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• La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusabl...
  Source : www.elegia.fr
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