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CJUE : compétence juridictionnelle en cas de litiges relatifs aux contrats de travail d’hôtesses de l’air et stewards - Le Monde du Droit

Publié le : 05/05/2017 05 mai Mai 2017
Source : droit-public.lemondedudroit.fr
Lors de litiges relatifs à des contrats de travail exécutés sur le territoire de plusieurs Etats membres, le juge compétent est celui du lieu "où ou à partir duquel" le travailleur s’acquitte principalement de ses obligations envers son employeur, estime l'avocat général près la CJUE. Une société de transport aérien international de passagers, dont le siège social se situe en Irlande, a engagé des employés détachés, provenant d’une société belge, de différentes nationalités européennes en tant que personnel de cabine. La base d’affectation de ces employés, désignée par leur contrat de travail, se situe en France... Lire la suite

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