Changement de régime d'affiliation postérieur à un accident de travail et prise en charge des soins médicaux liés à la rechute de l'accident -Net-iris 2017
Publié le : 10/07/2017
Victime d'un accident de travail sous le régime de la sécurité sociale et rechute intervenue lors de son affiliation à la MSA : quelle prise en charge des soins de cette rechute ? L'article L. 443-2 du Code de la sécurité sociale définit la rechute comme une aggravation de la lésion survenue après guérison apparente ou consolidation de la blessure, entraînant pour la victime nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire... Lire la suite
Historique
-
Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers - La gazette des communes
Publié le : 09/08/2017Droit public / Commande publiqueLe contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation...
-
De nouvelles règles européennes
Publié le : 04/08/2017Droit international© Julien Eichinger - Fotolia Le nouveau règlement européen relatif aux pro...
-
Un bail commercial naît du maintien dans les lieux après le terme d’un bail dérogatoire - EFL
Publié le : 20/07/2017Droit commercial, des affaires et concurrenceLe bail issu du maintien du locataire dans les lieux à l’issue du bail déroga...
-
Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante - Commande publique
Publié le : 19/07/2017Droit public / Commande publiqueL’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée...
-
JSA Infos - Juin-Juillet 2017 - Modification de code du travail : une réforme à valeur de test
Publié le : 04/07/2017JSA InfosActualités du cabinetLe 6 juin dernier, le Premier Ministre et la Ministre du travail transmettaie...
-
JSA Infos - Mai / Juin 2017 - La cour de justice européenne lève un coin du voile
Publié le : 01/06/2017JSA InfosActualités du cabinetLA POSITION DE LA COUR DE JUSTICE EUROPÉENNE SUR LE PORT VISIBLE DE SIGNES R...
-
Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs ! - Les Echos Business
Publié le : 26/05/2017Droit commercial, des affaires et concurrenceLes grosses réparations d’un local commercial peuvent-elles être mises à la c...
-
Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires - Fiscalonline
Publié le : 19/05/2017Droit immobilier / Baux commerciauxLe Gouvernement vient de préciser relativement aux baux commerciaux qu’il n’e...
-
Missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux - Le Monde du droit
Publié le : 16/05/2017Droit public / Commande publiquePublication au JO d’un décret portant adoption des missions de maîtrise d’œuv...
-
CJUE : compétence juridictionnelle en cas de litiges relatifs aux contrats de travail d’hôtesses de l’air et stewards - Le Monde du Droit
Publié le : 05/05/2017Droit internationalLors de litiges relatifs à des contrats de travail exécutés sur le territoire...
-
JSA Infos - Avril / Mai 2017 - Comment faire simple quand on peut faire compliqué ?
Publié le : 25/04/2017JSA InfosActualités du cabinetUne illustration très pratique avec les décomptes disparates des délais Tout...