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Barème « Macron » : la cour d’appel de Paris suit la Cour de cassation

Barème « Macron » : la cour d’appel de Paris suit la Cour de cassation

Publié le : 05/11/2019 05 novembre Nov. 2019
Source : www.efl.fr
La cour d’appel de Paris juge le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec l’article 10 de la convention 158 de l’OIT, allant ainsi dans le même sens que les avis rendus par la Cour de cassation sur le sujet... Lire la suite

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