Reconnaissance de l’État palestinien : que dit le droit international ?

Historique

• Reconnaissance de l’État palestinien : que dit le droit international ?
  Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025
  Droit international
  
  Si l’État de Palestine est déjà reconnu par les trois quarts des États membre...
  Source : www.courrierinternational.com
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• Clause d’indexation illicite : seule la stipulation prohibée peut être écartée
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Les baux commerciaux peuvent contenir une clause d’indexation (ou « clause d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'indice des loyers commerciaux (ILC) : un repère pour l'évolution des loyers
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  L'indice ILC, ou indice des loyers commerciaux, est un indicateur incontourna...
  Source : edito.seloger.com
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• La saisie des avoirs russes gelés est-elle conforme au droit international ?
  Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025
  Droit international
  
  L’Europe reste divisée sur la possibilité de saisir les 210 milliards d’euros...
  Source : fr.euronews.com
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• L’exercice du droit d’option n’est soumis à aucune condition de forme !
  Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  L’article L. 145-9 du Code de commerce impose au bailleur, lorsqu’il délivre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Diagnostic d'assainissement erroné : un préjudice certain pour l'acquéreur
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Lors de la vente d'un immeuble, le dossier de diagnostic technique doit oblig...
  Source : www.lemag-juridique.com
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