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Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers - La gazette des communes

Publié le : 09/08/2017 09 août Août 2017
Source : www.lagazettedescommunes.com
Le contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation et stabilité des relations contractuelles. Mais aussi prise en compte de l’intérêt des tiers, et désormais, de l’intérêt général ! Il y a du rififi sur le Channel ! Par une convention de délégation de service public conclue en 2006, le SMPAT a délégué à la société Louis Dreyfus Armateurs SAS l’exploitation d’une liaison maritime entre Dieppe et Newhaven.. Lire la suite

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