Historique

• Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/05/2018
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...
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• JSA Infos - Avril / Mai 2018 - Budget du Comité d'Entreprise : le compte 641 passe à la trappe
  Publié le : 14/05/2018
  JSA Infos

  Actualités du cabinet
  Par deux arrêts en date du 7 février 2018 N°16-16.086 et 16-24.231, la Cour d...
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• Prud'hommes : Compétence ou non en cas d’accident ou de maladie professionnelle | LexTimes
  Publié le : 10/05/2018
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Si l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail relève de...
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• JSA Infos - Février / Mars 2018 - L'inaptitude au travail : L'innovation permanente !
  Publié le : 26/04/2018
  JSA Infos

  Actualités du cabinet
  L'inaptitude au travail ne cesse de faire l'objet de l'actualité tant législa...
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• L’accord amiable : et après ? Colloque à la Faculté de droit et de science politique - Aix-en-Provence
  Publié le : 24/04/2018
  Actualités du cabinet
  Le 8 juin 2018, William Peterson intervient à la Faculté de droit et de scien...
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• Atelier sur l’arbitration dans la gestion des contentieux à la CCI Marseille-Provence
  Publié le : 23/04/2018
  Actualités du cabinet
  Le 12 juin 2018, William Peterson intervient dans le cadre d’un atelier sur l...
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• Assises de barreaux de la Méditerranée de la Fédération des barreaux d’Europe
  Publié le : 23/04/2018
  Actualités du cabinet
  Le 13 avril 2018 Marc RINGLE intervient dans le cadre des Assises de barreaux...
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• Formation sur le thème l’exécution des marchés de travaux publics et privés
  Publié le : 23/04/2018
  Actualités du cabinet
  Le 23 mars 2018 Marc RINGLE et Caroline RANIERI assurent une formation sur le...
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• Le bail dérogatoire conclu après un bail commercial et pour les mêmes locaux est valable
  Publié le : 20/04/2018
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Le locataire de locaux commerciaux titulaire d'un bail commercial délivre con...
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• Horaires flexibles : jusqu'où les entreprises peuvent-elles aller ?, Contrat de travail - Les Echos Executives
  Publié le : 18/04/2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Pour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie...
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• Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/04/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...
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• DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 12/04/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
  Chaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...
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• The 25th Annual Vis International Commercial Arbitration Moot in Vienna
  Publié le : 31/03/2018
  Actualités du cabinet
  William Peterson co-chairs the arbitration option incorporating the Vis Moo...
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• (JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais
  Publié le : 07/03/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Par un arrêt promis à la plus large diffusion, la troisième chambre civile de...
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• JSA Infos - Janvier / Février 2018 - La rupture conventionnelle collective démarre fort !
  Publié le : 01/03/2018
  JSA Infos

  Actualités du cabinet
  C'était l'une des mesures phares annoncées dans les ordonnances réformant le...
  • Télécharger le JSA Infos Janvier / Février 2018
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