Historique

• JSA Infos - Février / Mars 2019 - Des vertus de la transaction rédigée en termes généraux
  Publié le : 29/03/2019 29 mars Mars 2019
  JSA Infos

  Actualités du cabinet
  Dans un arrêt du 20 Février 2019 (17-19.676 Société Pfizer) la Cour de cassat...
  • Télécharger le JSA Infos Février/ Mars 2019
  Lire la suite
• Cross-Border Mediation - Webinar Sponsored by the International and Litigation Sections of the California Lawyers Association
  Publié le : 25/03/2019 25 mars Mars 2019
  Actualités du cabinet
  William Peterson, together with colleagues Anne Paoletti-Brodbecker (Marseill...
  Lire la suite
• La notion de clauses exorbitantes dans les marchés publics : vers une nouvelle définition?
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier Janv. 2019
  Droit public / Commande publique
  L’existence des clauses exorbitantes dans les marchés publics pose problème d...
  Lire la suite
• JSA Infos - Janvier / Février 2019 - Le travail c'est la santé : mais l'employeur est rarement médecin
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier Janv. 2019
  JSA Infos

  Actualités du cabinet
  La santé des salariés est un souci majeur du chef d’entreprise depuis de long...
  • Télécharger le JSA Infos Janvier / Février 2019
  Lire la suite
• Etats généraux du droit de la famille
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier Janv. 2019
  Actualités du cabinet
  Marie ORSONI RINGLE a assisté aux états généraux du droit de la famille les...
  Lire la suite
• Le plafonnement des indemnités prud’homales confronté à la Charte sociale européenne
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier Janv. 2019
  Droit international
  Instauré en 2017 par les ordonnances Macron, ce dispositif, qui s’applique à...
  Lire la suite
• Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
  Publié le : 18/01/2019 18 janvier Janv. 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une...
  Lire la suite
• Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre Déc. 2018
  Droit public / Commande publique
  Petite révolution, depuis la réforme des marchés publics de 2016 : les modifi...
  Lire la suite
• JSA Infos - Novembre / Décembre 2018 - "La peur est le commencement de la sagesse..." François Mauriac
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre Déc. 2018
  JSA Infos

  Actualités du cabinet
  Il est topique de mesurer que, si le droit jurisprudentiel visant à lutter co...
  • Télécharger le JSA Infos Novembre / Décembre 2018
  Lire la suite
• Dernières actualités 2018 de procédure administrative contentieuse et urbanisme
  Publié le : 30/11/2018 30 novembre Nov. 2018
  Actualités du cabinet
  Plus d’un an et demi après l’entrée en vigueur du décret n°2016-1481 du 2 nov...
  Lire la suite
• PUBLICATION DU NOUVEAU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre Nov. 2018
  Droit public

  Droit public / Commande publique
  Selon les indications données par Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d...
  Lire la suite
• Publication de la loi ELAN
  Publié le : 27/11/2018 27 novembre Nov. 2018
  Droit immobilier
  La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...
  Lire la suite
• Manquement Du Bailleur à Son Obligation De Délivrance
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre Nov. 2018
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Le bailleur est tenu d'entretenir le local en état de servir à l'usage pour l...
  Lire la suite
• Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre Nov. 2018
  Droit social
  Pour le conseil de prud’hommes du Mans, le référentiel obligatoire pour les d...
  Lire la suite
• L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre Oct. 2018
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Une clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait...
  Lire la suite