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JSA Infos Mars / Avril 2021 - Les services de santé au travail, encore et toujours, au cœur des relations de travail
Publié le :
12/04/2021
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2021
JSA Infos
Actualités du cabinet
Parce que la crise sanitaire ne peut indéfiniment voler la vedette aux sujets...
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Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
Publié le :
01/04/2021
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2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient...
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Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
Publié le :
31/03/2021
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2021
Droit immobilier / Baux commerciaux
Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pou...
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Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
Publié le :
30/03/2021
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03
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...
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Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Publié le :
25/03/2021
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2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...
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William Peterson continues to participate in the Vis International Commercial Moot.
Publié le :
23/03/2021
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2021
William Peterson continues to participate in the Vis International Commercial...
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Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
Publié le :
23/03/2021
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2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un a...
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Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
Publié le :
17/03/2021
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03
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documen...
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Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
Publié le :
16/03/2021
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2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...
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JSA Infos - Février / Mars 2021 - La preuve des heures supplémentaires par le salarié : la cour de cassation précise sa jurisprudence
Publié le :
10/03/2021
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2021
JSA Infos
Actualités du cabinet
Le contentieux de la revendication par les salariés du paiement des heures su...
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Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
Publié le :
03/03/2021
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03
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle...
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Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
Publié le :
24/02/2021
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2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travai...
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OFFRE D’EMPOI : SECRETAIRE JURIDIQUE
Publié le :
19/02/2021
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février
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02
2021
Le Cabinet RR&A, cabinet d'avocat situé dans le centre-ville de Marseille (6è...
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Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
Publié le :
17/02/2021
17
février
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02
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...
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JSA Infos - Janvier / Février 2021 - Rupture conventionnelle : Sa sécurité juridique implique la loyauté !
Publié le :
16/02/2021
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2021
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Actualités du cabinet
Si l’indemnité de rupture conventionnelle coûte 20% de charges sociales à l’e...