Historique

• JSA Infos Mars / Avril 2021 - Les services de santé au travail, encore et toujours, au cœur des relations de travail
  Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021
  JSA Infos

  Actualités du cabinet
  
  Parce que la crise sanitaire ne peut indéfiniment voler la vedette aux sujets...
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• Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient...
  Source : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.com
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• Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  
  Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pou...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...
  Source : www.efl.fr
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• Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• William Peterson continues to participate in the Vis International Commercial Moot.
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Actualités du cabinet
  
  William Peterson continues to participate in the Vis International Commercial...
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• Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un a...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documen...
  Source : www.efl.fr
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• Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...
  Source : www.elegia.fr
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• JSA Infos - Février / Mars 2021 - La preuve des heures supplémentaires par le salarié : la cour de cassation précise sa jurisprudence
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  JSA Infos

  Actualités du cabinet
  
  Le contentieux de la revendication par les salariés du paiement des heures su...
  • Télécharger le JSA Infos Février / Mars 2021
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• Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle...
  Source : www.legisocial.fr
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• Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travai...
  Source : www.legisocial.fr
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• OFFRE D’EMPOI : SECRETAIRE JURIDIQUE
  Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021
  Actualités du cabinet
  
  Le Cabinet RR&A, cabinet d'avocat situé dans le centre-ville de Marseille (6è...
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• Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...
  Source : www.service-public.fr
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• JSA Infos - Janvier / Février 2021 - Rupture conventionnelle : Sa sécurité juridique implique la loyauté !
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  JSA Infos

  Actualités du cabinet
  
  Si l’indemnité de rupture conventionnelle coûte 20% de charges sociales à l’e...
  • Télécharger le JSA Infos Janvier / Février 2021
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